Jacques Schmelck - JORFSearch

Jacques Schmelck

De:	Jacques SCHMELCK
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 14 août 2011 avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023976854 (source JORF)

admission

11 Mai 2011 11/05/2011

De:	Schmelck (Jacques) avocat général près la cour d'appel de Colmar ; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000446722 (source JORF)

nomination

27 Mars 2005 27/03/2005

De:	Jacques Schmelck avocat général à la cour d'appel de Colmar
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000602526 (source JORF)

nomination

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	Jacques Schmelck substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Colmar Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Schmelck (Jacques) substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000405695 (source JORF)

nomination

13 Juin 2001 13/06/2001

De:	Jacques Schmelck magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Remplace:	M. Houpert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000738518 (source JORF)

nomination

29 Octobre 1995 29/10/1995